Section 1. Objet

1. STUDHOM est un service proposé par la société STUDHOM, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 13 rue du vieux château, 93140 Bondy, dans le but de proposer à une société la création d’une bande sonore avec des réalisateurs artistiques et des professionnels de la musique disposant du matériel et des compétences nécessaires pour réaliser, mixer et enregistrer le ou lesdits titre(s) financé(s) par la société.

• La plateforme STUDHOM est disponible sur Internet à l’adresse : https://www.studhombusiness.com (ci-après le « Site internet »).

• Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à la totalité du Site internet STUDHOM.

• En utilisant l’un des quelconques services proposés sur le Site Internet (ci-après ensemble les « Services »), l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), accepte l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies qui précisent la politique de STUDHOM en matière de traitement des données et informations personnelles des Utilisateurs.

Si l’Utilisateur ne souscrit pas aux présentes Conditions générales d’utilisation, à la Politique relative aux cookies et/ou à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit s’abstenir d’accéder aux Services et/ou à les utiliser d’une quelconque manière.

Section 2. Les Parties

• Le Site Internet STUDHOM est édité par la société STUDHOM, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 13 rue du vieux château, 93140 Bondy.

L’Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site internet et les Services.

• Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs.

L’Utilisateur doit être en capacité d’accepter les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies.

Section 3. Applicabilité et mise à jour des présentes CGU

• Toute utilisation d’un quelconque Service sur le Site Internet emporte l’acceptation des présentes CGU, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes CGU expriment avec la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies l’intégralité des obligations des Parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet https://www.studhombusiness.com dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire.

L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU régissent exclusivement son utilisation du Site internet et qu’elles sont pleinement applicables dès leur mise en ligne.

• La société STUDHOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU, la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies, soit en raison de l’évolution des Services ou de ses fonctionnalités, soit en raison de modifications de la loi, à tout moment et sans préavis.

La version la plus récente des Conditions générales d’utilisation est en permanence disponible depuis le Site internet https://www.studhombusiness.com.

En cas de modification significative, la société STUDHOM en informera les Utilisateurs via les Services du Site internet ou par tout autre moyen utile afin de donner l’opportunité aux Utilisateurs d’examiner lesdites modifications.

En cas d’opposition à une quelconque modification, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser les Services.

Si un Utilisateur continue d’utiliser les Services après la mise en place des modifications des présentes CGU, et/ou de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies, cela signifie que l’Utilisateur accepte pleinement les conditions telles que mises à jour.

Section 4. Accès aux Services

• La société STUDHOM fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.

1. La société STUDHOM peut être amenée, pour l’exploitation et le fonctionnement des différents Services, à utiliser ou inclure des logiciels fournis par des tiers, titulaires de droits sur ces logiciels et avec leur autorisation.

La responsabilité de la société STUDHOM ne saurait être engagée dans l’hypothèse où un dommage serait causé par l’utilisation de ces logiciels.

Section 5. Services proposés

1. Le Site internet propose un service de prise de contact avec STUDHOM permettant à une entreprise d’obtenir une ou plusieurs bandes sonores avec des réalisateurs artistiques et des professionnels de la musique disposant du matériel et des compétences nécessaires pour réaliser, mixer et enregistrer le ou lesdits titre(s) financé(s) par la société.
2. Par le biais du Site internet et du formulaire « Newsletter », les sociétés souhaitant financer une ou plusieurs bandes sonores (jingles, musique d’attente téléphonique, musique de promotion de la marque, musique de présentation de l’entreprise) vont pouvoir prendre contact avec STUDHOM aux fins d’avoir accès au « réseau » de STUDHOM (composé notamment des réalisateurs artistiques, compositeurs, beatmaker, ingénieurs du son, musiciens et sounddesigners) et que STUDHOM permette la réalisation de ce(s) bande(s) sonore(s) dans des conditions professionnelles, selon le devis qui sera proposé à l’Utilisateur.

1. Les informations complétées seront transmises aux équipes de STUDHOM. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité ou à se faire passer pour une autre personne.

L’Utilisateur est seul responsable des informations transmises aux équipes de STUDHOM. Il déclare et reconnaît que les informations communiquées sont exactes.

Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site Internet.

Mise en relation

1. L’Utilisateur reconnaît expressément que l’envoi d’un formulaire de contact et/ou la mise en relation avec les équipes de STUDHOM ne signifie en rien que STUDHOM s’engage à collaborer avec lui. 

Le Site Internet propose un service de présentation des activités de STUDHOM et de mise en relation, les parties sont ensuite seules responsables de la définition et de la formalisation de leur collaboration éventuelle.

Mise en avant sur le site STUDHOM

1. Avec leur accord préalable, certains Utilisateurs ayant pris attaches avec STUDHOM pourront être mis en avant sur le Site Internet.

Section 6. Engagements de l’Utilisateur

Respect de la loi et des réglementations en vigueur.

1. En utilisant le Site Internet, ou un quelconque des Services proposés par STUDHOM, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement la loi et l’ensemble des réglementations applicables en vigueur en France et dans le territoire où il utilise les Services, notamment relatives au respect de la vie privée, à la propriété intellectuelle, au droit du travail, au droit public et de la concurrence et au droit des obligations.

1. La société STUDHOM n’assume aucune responsabilité en cas de violation de la loi commise par un Utilisateur ou en cas de dommage de quelque nature que ce soit causé à autrui du fait de l’utilisation des Services par un Utilisateur, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de publication de contenus diffamatoires ou injurieux, de promesses non-tenues ou d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.

Respect de l’intégrité du Site internet STUDHOM

1. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des logiciels, dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre outil visant à effectuer du « web scraping » des Services ou à copier des profils et d’autres données des Services.

Utilisation loyale des Services STUDHOM

1. L’Utilisateur s’interdit de copier, divulguer, d’adapter ou d’exploiter d’une quelconque manière les informations ou contenus obtenus par le biais de son utilisation des Services, que ce soit dans un but commercial ou de façon gracieuse, sans l’autorisation de la société STUDHOM et de l’Utilisateur tiers ayant publié lesdits contenus.

• L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière loyale le Site Internet et s’interdit de faire tout usage qui serait contraire aux missions poursuivies par STUDHOM telles que rappelées dans les présentes CGU, ou qui serait contraire aux valeurs rappelées dans la « Charte STUDHOM » donc il déclare avoir pleinement connaissance et qui est jointe aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des Services d’une quelconque manière.

Section 7. Propriété intellectuelle

            S’agissant du Site internet STUDHOM BUSINESS :

• Le contenu du Site internet (rubriques, textes, mise en page, illustrations etc.) reste la propriété entière de la société STUDHOM ou de ses concédants, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sur quelque support que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

• Les marques et logos utilisés en relation avec les Services, notamment les marques et logos de la société STUDHOM et de ses partenaires appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être exploités d’une quelconque manière, à titre commerciale ou non-commerciale, par les Utilisateurs.

• L’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter tout contenu ou information publiée sur le Site internet STUDHOM, notamment si le contenu est susceptible de protection par un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable de STUDHOM.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou représenter, totalement ou partiellement, un titre, enregistrement ou partition musicale sans l’autorisation de l’ensemble des ayants-droit (droits d’auteur et droits voisins) sur ce titre, cet enregistrement ou cette partition.

S’agissant des contenus transmis par les Utilisateurs à STUDHOM en vue de leur publication sur le Site internet

• L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre à STUDHOM un contenu quel qu’en soit sa nature (photo, image, son, vidéo) susceptible de protection par un droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit (marque, droit d’auteur, dessin ou modèle, brevet) détenu par un tiers sans l’autorisation expresse et écrite préalable de ce tiers.

L’Utilisateur qui transmet un contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit (notamment marque, droit d’auteur, dessin ou modèle, brevet) déclare être parfaitement autorisé à exploiter un tel contenu.

• L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet à STUDHOM, notamment en vue de leur publication sur le Site internet, et des éventuelles conséquences en cas de violation d’un droit d’un tiers, en ce compris d’un droit de propriété intellectuel, d’un droit à l’image ou d’infractions relatives au droit de la presse (diffamation, injure etc.).

S’il consent à la publication du contenu sur le Site internet, il consent nécessairement à céder à la société STUDHOM une licence non-exclusive d’utiliser ce contenu dans le cadre des Services proposés sur le Site internet pendant toute la durée au cours de laquelle le contenu sera disponible sur le Site internet.

Section 8. Intégralité des CGU

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Section 9. Non-renonciation

• Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Section 10. Loi applicable et juridictions compétentes

• Les présentes CGU sont soumises à la loi française.


En cas de litige, l’Utilisateur doit préalablement avertir STUDHOM par mail (business@studhom.com) ou par voie postale (Studhom, 13 rue du vieux château, 93140 Bondy) afin de parvenir à une résolution amiable du litige.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Date de dernière mise à jour des CGU : le 21 mai 2024

CHARTE STUDHOM

Ce document a vocation à présenter les valeurs et la charte de qualité de STUDHOM à laquelle l’ensemble des Utilisateurs du Site internet s’engagent à adhérer.

• Respect de l’esprit collaboratif de STUDHOM

Toute personne souhaitant prendre part d’une quelconque manière au projet STUDHOM s’engage à utiliser le Site internet et les Services STUDHOM dans un esprit collaboratif, en adoptant un comportement respectueux des autres utilisateurs et de leurs droits.

Une fois mis en relation, les Utilisateurs et STUDHOM ou les Utilisateurs entre eux s’engagent à collaborer avec sérieux et professionnalisme et notamment à respecter le planning qu’ils auront déterminé d’un commun accord et à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à l’aboutissement du projet dans les meilleures conditions.

Les Utilisateurs de STUDHOM s’engagent à utiliser les informations auxquelles ils auront accès avec loyauté dans l’objectif d’établir des relations sérieuses et de confiance entre les différents Utilisateurs du Service.

• Respect des lois et règlementations applicables

Toute personne souhaitant prendre part, d’une quelconque manière, au projet STUDHOM s’engage à exercer ses activités dans le respect de la loi et de toute réglementation applicable dans son ou ses territoire(s) d’exercice.

La société STUDHOM attache une importance particulière au respect des lois et de la réglementation applicable en matière de normes de qualité, d’hygiène et de sécurité, de droit du travail et de réglementation sociale, de protection de l’environnement, de lutte contre la corruption, le blanchiment et de protection des données personnelles.

Les Utilisateurs s’engagent en particulier à respecter les règlementations applicables en matière de droit de propriété intellectuelle et de droit de la musique, en particulier relatif aux droits d’auteurs sur les œuvres musicales et aux droits voisins sur les enregistrements phonographiques.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les usages établis dans le secteur de la musique et le cas échéant, à négocier de bonne foi, et conformément aux usages reconnus, le cadre de leurs relations commerciales.